Colis perdus
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai convenu ou à défaut de délai convenu dans les trente jours de la commande, le Client pourra demander par écrit la résolution de la vente et le remboursement des Produits si, après avoir mis en demeure INLISSA d'effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, INLISSA ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Néanmoins, si les Produits commandés ont été expédiés mais n’ont pas été livrés dans le délai convenu, INLISSA prendra alors attache avec le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et INLISSA sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Par ailleurs, si les Produits commandés n’étaient plus disponibles, INLISSA remboursera le montant des Produits réputés perdus au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de l’indisponibilité.
Adresse inexacte
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à INLISSA à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client, et INLISSA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.
Problèmes qualité
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité́ ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Le Client devra contacter INLISSA par courriel à l’adresse contact@inlissa.com, en indiquant le problème afin que la marche à suivre lui soit communiquée.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté́ ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par INLISSA.
INLISSA remboursera ou remplacera les Produits livrés, affectés d’un défaut de conformité́ ou d’un vice caché, dans les conditions prévues à l’article 8 des CGV.
Dans certains cas, INLISSA pourra demander le retour du Produit à l’adresse suivante :
GROUPE SFAM
NUTRIDIS
ZI Bacoue - Route de Bordeaux
47700 Casteljaloux, France
Les frais de retour seront alors à la charge d’INLISSA.
Colis endommagé
Si le Client constate au moment de la livraison de son colis remis contre signature que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné à INLISSA, ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.
Si le Client constate que l’emballage de son colis remis en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.
Retour pour motif « N’habite pas à l’adresse indiquée »
Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N’habite pas à l’adresse indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par les services INLISSA, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par INLISSA. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.
Retour pour motif « non réclamé »
Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n’ont pas été réclamés par le Client au bureau de Poste lors de la commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services INLISSA, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par INLISSA. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès d’INLISSA, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’ouverture des Produits rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et tout Produit qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été descellé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé, et ce pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à INLISSA de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante :
GROUPE SFAM
NUTRIDIS
ZI Bacoue - Route de Bordeaux
47700 Casteljaloux
France
Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
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À l’attention de :
GROUPE SFAM NUTRIDIS ZI Bacoue - Route de Bordeaux 47700 Casteljaloux France Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : Commande reçue le : Numéro de commande : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : |
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité d’INLISSA ne pouvant être engagée à ce titre.
Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle INLISSA est informée de la décision du Client de se rétracter. À moins qu'INLISSA ne propose de récupérer elle-même les Produits, INLISSA pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
